Type de contrat :  

Simulation kilométrique :

Kilométrage (km) Montant total (CHF)

Collaboration « Voyage Etienne & Rimma » et  Sourire d’un Ange

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat définit les modalités du don versé par le donateur à l’association “Sourire d’un Ange”, dans le cadre du voyage solidaire en van de Rimma et Étienne Bourdin.
Ce don est effectué à titre désintéressé, sans contrepartie commerciale.

Article 2 : Durée du contrat

Le contrat prend effet à compter de la date de départ officiel du voyage d’Étienne et Rimma Bourdin (estimation : mars 2026) et se terminera à leur date définitive de retour, dates qui seront communiquées sur le site web de l’association (www.sourire-dun-ange.ch), ou au plus tard douze (12) mois après le début du contrat, sauf résiliation anticipée selon l’article 3.

Article 3 : Résiliation anticipée

Le donateur peut fixer un plafond de montant dans le présent contrat. Une fois ce montant atteint selon le décompte kilométrique, le contrat prend automatiquement fin.
En cas d’interruption définitive du voyage pour cause de force majeure, le contrat sera résilié sans obligation complémentaire pour les parties.

Article 4 : Obligations des parties

L’association “Sourire d’un Ange” s’engage à :
• Utiliser les dons conformément à ses statuts et à sa mission.
• Fournir une attestation fiscale au donateur.
• Publier régulièrement des informations sur l’avancée du voyage et les fonds collectés (relevé kilométrique via l’application PolarSteps).

Le donateur s’engage à :
• Verser le montant sélectionné selon la grille disponible sur le site web.
• Respecter les modalités financières prévues à l’article 5.

Article 5 : Conditions financières

À la fin du voyage, un relevé final indiquant le total de kilomètres parcourus et le montant correspondant sera transmis au donateur, qui disposera de trente (30) jours pour effectuer le versement à :

Sourire d’un Ange
1982 Euseigne
IBAN : CH83 8080 8001 5051 9329 7

 

Adresse :

Sourire d’un Ange
1982 Euseigne

 

Iban:

CH83 8080 8001 5051 9329 7